Législation

1. RÈGLES GÉNÉRALE              

1.1. Droit de participer

Afin de participer aux matches de championnat et de coupe organisés par l'asbl FBFTA, les équipes doivent s'inscrire dans les temps auprès de l'asbl FBFTA.

 ➡️ Envoyer par mail à contact@fbfta.be le formulaire d’inscription dûment complétée.
      (avec minimum 6 joueurs)

 ➡️ Payer les frais d’inscription dans les 7 JOURS après la confirmation reçue par mail.

1.2. Tables de jeux autorisées

Les tables de jeu homologuées sont celles des marque Jupiter, Royal Star et ABC équipée de palier lisses (bagues) et PAS DE ROULEMENTS À BILLES.

Toute autre table de jeu doit faire l'objet d'une demande afin de vérifier sa conformité aux normes.

1.3. Normes pour les tables de jeu homologuées

➡️ Les joueurs doivent être en bois.

➡️ Tous les joueurs fixés doivent être du même type (forme et épaisseur).

➡️ Les poignées doivent être en bois.

➡️ Toutes les poignées fixées doivent être du même type (forme et épaisseur).

➡️ Les coins et les lattes de la surface de jeu ne doivent pas se détacher.

➡️ La surface de jeu doit être en verre lisse et ne doit pas être fissurée. 

➡️ Les balles doivent être des balles orange de la marque JGC. (lisse ou rugueuse) 

➡️ Les balles doivent être rondes et non trouées.

➡️ l'éclairage doit être suffisant, les lampes fluorescentes ou led sont obligatoires.
➡️ les barres doivent être droites.
➡️ tous les ressorts, rondelles et caoutchoucs doivent être présents et non usés.
➡️ Les ouvertures des buts doivent être intactes (ne peuvent pas être élargies).
➡️ l’espace autour de la table de jeu doit être suffisant pour ne pas gêner les joueurs 

L'équipe visiteuse ne peut apporter aucune modification à la table de jeu (par exemple papier de verre ou brûler les jambes des poupées, etc...).Si l'un des côtés du jeu n'est pas en ordre, l'équipe locale doit résoudre les défauts. A défaut, l'équipe visiteuse peut toujours jouer du bon (meilleur) côté.

1.4. Inscription de joueur

Un joueur ne peut s’inscrire que dans une seule équipe au cours de la saison en cours. La violation de cette règle entraînera une suspension MINIMUM pour la saison en cours. L'inscription de nouveaux joueurs doit être demandée par le capitaine par mail à contact@fbfta.be avant le jeudi 20h. L'adhésion d'un joueur à un club n'est assurée qu'après le paiement de sa cotisation et la validation par l'organe d'administration. La date limite pour les inscriptions est fixée au 20 décembre.

1.5. Transfert de joueur entre deux équipes

Un joueur déjà affilié à un club peut toujours être transféré s'il n’a joué aucun match durant la saison en cours. Les capitaines des équipes doivent accepter le transfert et en informer la fédération le plus rapidement possible.

La date limite pour les transferts est fixée au 20 Décembre.

1.6. Admission

Pour participer à la compétition et à la coupe, il faut obtenir l'autorisation de l’organe d’administration de la FBFTA.

1.7. Refus d'inscription

Le comité se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un joueur et/ou d'une équipe.

1.8. Coupe et championnat

En parallèle du championnat par série, il y a également la coupe de la Région Wallonie-Bruxelles, qui donne accès à la coupe de Belgique pour l’équipe victorieuse.

La participation est obligatoire pour les matchs de coupe et de championnat, le comité provincial se réserve le droit de déterminer la journée pour disputer ces matchs de coupe et de championnat.

1.9. Informations à recevoir

Chaque club reçoit toutes les informations nécessaires sur les joueurs, les clubs et l'organisation de la fédération via le site officiel. (www.fbfta.be)

1.10. Forfait

Un forfait est sanctionné par un 18-0 et une amende de 15€. Au troisième forfait, l'équipe sera déclarée FORFAIT GÉNÉRAL et perdra l'intégralité de sa caution. En cas de forfait général en cours de saison, tous les points acquis par l'équipe seront remis à zéro de manière rétroactive.

1.11. Feuille de match

Seules les feuilles de match officielles peuvent être utilisées.              (disponible ici)
Ces feuilles doivent être remplies au complet en s'assurant que tout est bien lisible. Celles-ci doivent ensuite être complétées électroniquement par l'équipe jouant à domicile via notre site www.fbfta.be selon la procédure au plus tard le lundi suivant le match. Les capitaines des équipes visiteuses doivent ensuite la confirmer avant le mercredi soir suivant le match.

En cas de retard, le club sera pénalisé d'une amende de 5€. 

La version papier complétée doit être conservée tout au long de la saison pour d'éventuelles discussions ou en cas de problème avec le site internet. Un autre joueur peut également remplir les feuilles de match, mais le capitaine reste ultimement responsable.

1.12. Nombre d'équipe par local

Le nombre d’équipes par local dépend du nombre de tables de jeu mises à disposition. Il est précisé que deux équipes peuvent participer par table de jeu.

1.13. Composition de l'équipe

Les deux équipes sont constituées de 6 joueurs titulaires et éventuellement de réservistes. Tous les joueurs, y compris les joueurs de réserve, doivent être inscrits sur la feuille de match avant le début du match (en cas de violation de cette règle, les joueurs pourront se voir refuser de jouer leur set prévu). Les joueurs de réserve ne sont pas obligés d'être présents au début du match, mais ils doivent être inscrits sur la feuille de match avant le début de la rencontre.

Chaque club a le droit de garder secret la disposition de ses équipes. Dans ce cas, les deux clubs adversaires notent en même temps les joueurs sur une feuille séparée avant de les noter sur la feuille de match officielle. Cette responsabilité est confiée aux deux capitaines.

1.14. Présence des membres de l'équipe

Une équipe doit avoir au moins 4 joueurs présents au début du match. Les 2 joueurs de la paire C peuvent arriver plus tard, dans ce cas l'ordre de la feuille de match ne doit pas être suivi ! Si les derniers joueurs ne sont toujours pas présents après les 6 manches jouées, les 3 manches restantes seront perdues 11-0. Il est interdit de jouer seul dans les matchs de double. Il est permis d'effectuer des remplacements. Ces remplacements ne pourront être effectués qu'après qu'un but ait été marqué par l'une des deux équipes. Un joueur remplacé ne peut plus jouer durant la rencontre (sauf en cas de test-set).

1.15. Heure de début du match

Les matchs doivent débuter au plus tard à 21h30 (22h pour les déplacements de plus d'une heure). La table de jeu doit être mise à la disposition de l’équipe visiteuse avec les balles de match si elle se présente une demi-heure avant le début de la rencontre. Le forfait sera déclaré si l'une des équipes n'est pas présente 30 minutes après l'heure de démarrage officielle.

1.16. Identité du joueur

Chaque joueur est tenu de justifier de son identité avant le début du match, à la demande d'un arbitre officiel ou du capitaine adverse. Les pièces justificatives sont :

➡️ Carte d'identité
➡️ Permis de conduire
➡️ Autre document officiel tels qu’un passeport

Si un joueur ne peut pas prouver son identité, il ne sera pas autorisé à jouer.

1.17. Arbitres et arbitrage

Si aucun arbitre officiel n'a été nommé par la fédération, cette tâche sera assumée par les capitaines (ou vice-capitaines) des équipes. Si aucun accord n’est trouvé, le capitaine (ou vice-capitaine) de l’équipe visiteuse prendra une décision et permettra la poursuite du match. Si un accord n’est pas trouvé, vous devez immédiatement en informer un responsable de la fédération. (par exemple via la messagerie de notre page facebook).
Le capitaine et le vice-capitaine ne peuvent pas jouer dans la même paire.

1.18. Arrêter ou reporter un match

Un match peut être arrêté ou reporté par un arbitre officiel, un membre du conseil d'administration ou un officiel de la série. Cette autorité n'est pas valable pour un capitaine-arbitre.

Les points suivants pour une telle situation pourraient être :

• le site est en trop mauvais état

• éclairage exceptionnellement insuffisant

• le matériel n'est pas conforme à la réglementation

• chauffage insuffisant

• espace insuffisant autour de la table

• trop de discussions ou de bruit

Si lors d'un match les circonstances deviennent vraiment incontrôlables et que rien ne peut être fait, le responsable peut décider de poursuivre le match dans une autre salle (la plus proche) où les conditions sont conformes au règlement de la FBFTA.

1.19. Amendes et sanctions administratives

Toute infraction au règlement sera sanctionnée comme suit :

• Feuille de match non complétée correctement / à temps = 5 € d’amende

• Feuille de match non confirmée à temps = 5 € d’amende

• Non-récupération du trophée lors de la remise des prix = 10 €

• Absent des championnats provinciaux = 5 € d'amende/joueur (cfr article 6.2)

• Forfait = 15€

1.20. Désignation du capitaine et du vice-capitaine

Les deux capitaines doivent signer tous deux la feuille d'arbitrage après le match. Les capitaines et vice-capitaines doivent être indiqués sur la feuille d'arbitrage par un C ou un V à côté de leur nom. Le capitaine et le vice-capitaine d'une équipe ne peuvent pas former une paire ensemble, car le vice-capitaine doit pouvoir assumer la tâche d'arbitre lorsque le capitaine joue et est impliqué dans un éventuel litige. Si un club ne respecte pas ces règles, cette équipe perdra le droit d'arbitrage. Un joueur de réserve peut également jouer le rôle de capitaine ou de vice-capitaine.

1.21 . Comportement de jeu responsable

Tout acte ou déclaration irresponsable à l'encontre de l'arbitre, d'un membre du comité ou d'un adversaire avant, pendant ou après le match est interdit et sera sanctionné.

2 PLAINTES

2.1. Conditions

Pour qu’une plainte soit traitée, les éléments suivants sont nécessaires :

1. a) cette réclamation doit être soumise par écrit au conseil d'administration de la FBFTA au plus tard avant le jour du match suivant. (contact@fbfta.be) 

2. b) une réclamation qui n'a rien à voir avec un concours doit également être formulée par écrit et envoyée à contact@fbfta.be

3. c) toute plainte infondée ou jugée harcelante pourra faire l'objet de sanctions

2.2. Notification et discussion

L'autorité compétente ou la personne qui reçoit la lettre de réclamation doit, le cas échéant, en informer la partie adverse et fixer une date pour traiter la réclamation. Les personnes impliquées peuvent venir se défendre ou donner procuration écrite à un tiers qui doit également être membre de l'asbl FBFTA, le comité sportif provincial se réservant toutefois le droit d'exiger la présence de la personne concernée afin de prendre une décision correcte.

2.3. Progrès de la recherche

La commission compétente enquêtera sur le problème après avoir entendu les deux parties et les éventuels témoins impliqués dans l'incident. Si l'une des parties impliquées dans l'incident ne peut être présente pour une raison valable, la plainte pourra être traitée ultérieurement. Si la même personne ne se présente pas, même avec une raison valable, une décision peut être prise. Si l'une des deux parties n'est pas présente sans motif valable, la commission sportive peut toujours prendre une décision sur la base des informations dont elle dispose à ce moment-là.

2.4. Décision

Toute décision prise par le comité ne doit pas être communiquée sur place et sera confirmée par écrit par le comité officiel ou publiée sur le site officiel.

2.5. Procédure d'appel

Toute équipe affiliée, joueur, membre du comité du club ou son capitaine a le droit de faire appel d'une décision. Mais il convient de respecter les points suivants :

Le recours contre une décision doit être formulé par écrit dans un délai de 3 jours, soit 72 heures après la publication de la décision, et doit être adressé au président de la FBFTA. La commission doit alors justifier sa décision et la faire connaître au demandeur. Cela peut également inclure une invitation d'un joueur ou une confrontation, pour mieux évaluer la situation. 

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, vous pouvez poser votre question au conseil national. Son appel sera ensuite soumis à notre bureau et nous l'enverrons aux différents membres. En cas de recours, la commission nationale peut demander une caution de 125 euros. La personne qui pose la question sera clairement informée de la réponse.

2.6.Décisions urgentes

Si, en raison des circonstances, le temps presse vraiment et qu'il n'est plus possible de reporter une décision : par exemple : le match de coupe est trop proche, alors les circonstances exigent que la décision soit prise immédiatement. Dans ce cas, la commission sportive prendra immédiatement une décision finale.

3 ARBITRAGE

3.1. Salon de l'arbitrage

Si la commission compétente n'a pas désigné d'arbitre officiel, les matches seront dirigés par les capitaines des deux équipes. Si l'un des deux capitaines n'est pas libre du fait qu'il joue son tour, il est remplacé par son vice-capitaine. En cas de désaccord, le capitaine visiteur prendra la décision. (Ou le vice-capitaine de l'équipe visiteuse si le capitaine n'est pas libre à son tour).

Le club local doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour que le match continue, mais vous pouvez saisir un « Sujet » dans la section « Commentaires » avec une brève explication (courte et concise) détaillant le problème et la manche concernée (par ex. 7ème set, tel souci).

3.2. Sanctions

Si une feuille de match est falsifiée, les deux clubs perdront le match et les deux capitaines ayant signé la feuille de match seront sanctionnés.

4 CHANGEMENT DE LOCAL

4.1. Procédure

Un club qui change de local doit en informer immédiatement le comité de la FBFTA. Ce club doit informer personnellement et en temps opportun l'adversaire visiteur du changement d'adresse au cours des 4 premiers matchs à domicile après le changement d'adresse.

4.2. Admission

Seul le comité de la FBFTA peut envisager un changement de lieu. Chaque cas sera traité séparément.

Pour obtenir une autorisation spéciale pour un changement de lieu en cours de saison, le club doit organiser une assemblée générale au cours de laquelle au moins 2/3 de tous les membres déjà affiliés votent en faveur de ce changement de lieu. Le procès-verbal de cette réunion, signé par tous les membres ayant voté pour le changement local, doit être adressé au conseil d'administration de la FBFTA.

4.3. Urgence

En cas d'indisponibilité temporaire des locaux d'un club, l'équipe concernée devra disputer ses matches soit au local du club visiteur, soit dans un autre lieu le plus proche. Les conditions de la salle et de la table doivent répondre aux normes prescrites par l'asbl FBFTA.

5 REPORT DE MATCH

5.1. Procédure

En principe, un match officiel ne peut être reporté. Les demandes de report doivent être faites par mail avant le jeudi précédent le match au plus tard à 20h. Un match ne peut être reporté que sur décision du conseil d'administration de la FBFTA.

Si le report est approuvé, cela doit se faire avec l'accord des trois parties, à savoir : la fédération, l'équipe visiteuse et l'équipe locale. La fédération doit recevoir un accord des deux équipes. Une date de report doit être fixée immédiatement, faute de quoi ce report ne pourra être accepté et le match devra être joué à la date prévue. Attention : les 3 derniers matchs de la compétition ne peuvent être reportés. Un match de coupe doit toujours être joué au moins 1 semaine avant les matchs du tour suivant.

5.2. Admission

En cas d'accord et d'approbation du report, cette rencontre devra être jouée à la date convenue. En revanche, le conseil d'administration peut prendre une décision différente si les clubs concernés ne sont pas éligibles à la course au titre, ou pour une autre raison sérieuse.

5.3. Sanction

Si les deux clubs refusent de terminer le match reporté à la date indiquée par la fédération, la commission sportive prendra une décision.

6 CHAMPIONNATS RÉGIONAUX

6.1. Organisation

La fédération peut organiser des championnats de SIMPLE ET DE DOUBLE pour chaque division.

6.2. Conditions de participation

• Chaque club doit être représenté au minimum par deux joueurs en simple (hors open) et par quatre joueurs en double (hors open). En cas d'absence, une amende de 5€ par joueur absent sera infligée. (Exemple : l'absence de 2 paires en double entraînera une amende de 4 x 5€ = 20€).

• Lors des championnats en simple par division, les joueurs ne peuvent participer qu'aux séries correspondantes à son classement (ranking personnel). Pour les championnats en double, un joueur peut former une paire avec un joueur d'un classement différent. Ils doivent alors jouer dans la série du joueur le mieux classé et ne sont plus autorisés à participer à d'autres séries. Pour les « Championnats OPEN » les différentes divisions d’une même Région sont mélangées.

• Pour participer aux championnats provinciaux, un joueur doit être affilié à un club de l'asbl FBFTA avant le 31 décembre de la saison en cours.

• Pour participer à la série des vétérans, il faut avoir 50 ans au moment de l'événement.

 

7 COTISATIONS ET GARANTIES

7.1. Composition

Le montant de la cotisation, de l’inscription et de la caution est déterminé annuellement par l’organe d'administration, mais ne peut excéder le montant prévu dans les statuts et doit être réglé au plus tard avant le premier match de la compétition sous peine d'exclusion. Si la cotisation n'est pas payée à temps, le club perdra automatiquement ses matchs avec 18/0. Aucune amende pour forfait ne sera facturée une fois le match joué.

Le comité de la FBFTA se réserve le droit de modifier la présente législation.

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